à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et diffuseurs désignés par l'arrêté du 4 janvier 1988 portant nomination des membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques | 